top of page
Mentions légales
Le présent site est édité par I-RH Partner, représentant d'OrgChart en France,18, rue Olympe de Gouges 92600 Asnières-sur-Seine, France
– France
Tél : +33 (0)7 62 23 52 53
Mail : contact@irh-partner.com
Le directeur de publication du site est le gérant. La société I-RH Partner assure les services d’hébergement du site. Le webmaster du site peut être contacté à l’e-mail suivant : contact@irh-partner.com
Conditions d’utilisation du Site
L’utilisation du présent site OrgChart.fr (le « Site ») est soumise au respect des conditions d'utilisation suivantes ainsi que de l'ensemble dispositions légales applicables. L’accès au Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions d'utilisation du Site.
1. Respect des droits de propriété intellectuelle
Les contenus publiés sur le Site (notamment textes, images, illustrations, animations, logiciels, marques, logos) sont protégés conformément aux dispositions nationales et internationales sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont la propriété de I-RH Partner ou de l’éditeur Officework Software.
Sous réserve des dispositions des articles L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle (copie à usage privé, analyse et courte citation), toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, distribution, exploitation commerciale, même partielle, de ces éléments, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de I-RH Partner et, le cas échéant, des tiers détenteurs de droits.
2. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site web sont de nature générale et informative, et fournies « en l’état ». Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.
I-RH PartnerI fournit ses meilleurs efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent figurer dans les informations mises à la disposition du public. Si les informations diffusées sur le site comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles sur ou via le site, I-RH Partner mettra tout en œuvre pour rectifier la situation dans les meilleurs délais.
I-RH Partner ne peut toutefois pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur le site.
Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site, le public est admis à contacter le gestionnaire du site.
Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété à tout moment sans avertissement ni communication aucune. I-RH Partner n’octroie aucune garantie de bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenue responsable d’un dysfonctionnement du site, d’une non-disponibilité provisoire du site ou de toute forme de dommages, directs ou indirects, pouvant résulter de l’accès au site et de l’usage du site.
En aucun cas, I-RH Partner ne pourra être tenue pour responsable envers quiconque, d'une manière directe, indirecte, spéciale ou autre, des dommages qui pourraient résulter de l'usage de ce site ou d'un autre, en raison notamment des connexions ou des liens hypertextes, incluant, sans limitation, toute perte, interruption du travail, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, le matériel, les logiciels, etc. de l'utilisateur.
Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou pages web de tiers ou y faire référence de manière indirecte. La présence de liens vers ces sites ou pages web ne signifie nullement une approbation implicite du contenu de ces sites ou pages.
I-RH Partner ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur des sites non I-RH Partner auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens. La mise en place d’un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de I-RH Partner.
I-RH Partner déclare explicitement qu’il n’a aucune autorité sur le contenu ou sur les autres caractéristiques de ces sites ou pages web et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu ou des caractéristiques desdits sites ou pages web, ni de dommages pouvant résulter de leur utilisation.
3. Protection des données personnelles
La consultation du Site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel.
Concernant les informations à caractère personnel que vous seriez amené à nous communiquer, ces dernières sont collectées, traitées et conservées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces informations sont destinées à I-RH Partner, et sont utilisées aux seules fins de fourniture de prestations de services, d'opérations de communication relatives à I-RH Partner.
Le public dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour toute demande, vous pouvez vous adresser à I-RH Partner, 18, rue Olympe de Gouges 92600 Asnières-sur-Seine – France.
I-RH Partner peut récolter des informations anonymes ou agrégées non personnelles telles que la version du navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site grâce auquel le public a accès au site ou quitte I-RH Partner.
L’utilisateur peut toujours s’opposer, gratuitement et sur demande, à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct. Pour ce faire, il devra s’adresser à I-RH Partner.
Durant une visite sur le site, des « cookies » peuvent être installés sur le disque dur des ordinateur des utilisateurs, et ce uniquement dans le but de mieux adapter le site web aux besoins du visiteur récurrent. Ces minifichiers ou cookies ne sont pas utilisés pour analyser la manière dont le visiteur s’oriente sur d’autres sites. Il est rappelé aux utilisateurs que le navigateur internet qu’ils utilisent leur permet de bloquer l’utilisation de cookies, d’être informé au préalable de l’installation d’un cookie, ou de supprimer ultérieurement les cookies du disque dur. Les utilisateurs sont invités à consulter la fonction d’aide de votre navigateur internet pour en savoir plus à ce sujet.
4. Modification des Conditions d’utilisation du Site – Accès au site
I-RH Partner se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, sans préavis et à tout moment, les présentes Conditions d'utilisation du Site. Les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.
I-RH Partner se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de suspendre provisoirement ou d’interrompre définitivement l’accès à tout ou partie du Site.
La sécurité des transmissions via Internet ne pouvant être garantie, I-RH Partner ne saurait être tenue pour responsable de l’accès du Client à Internet, de toute interception ou interruption des communications sur Internet, ni des altérations ou pertes de données survenant lors de l’utilisation d’Internet. Si une atteinte à la sécurité est suspectée, et afin de protéger le Client et ses données, I-RH Partner pourra suspendre immédiatement l’utilisation par le Client des Services via Internet, sans préavis, le temps de réaliser les investigations nécessaires.
5. Droit applicable - Compétence
Le présent Site est régi par le droit français, sans référence aux règles de conflit de lois. Tout litige susceptible de survenir relativement au présent Site sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce dont dépend I-RH Partner, même en cas de pluralité de défendeurs ou de demandes d’appel en garantie. La compétence du Tribunal de Commerce dont dépend I-RH Partner s’applique également aux procédures de référé et aux procédures conservatoires. Nonobstant ce qui précède, dont dépend I-RH Partner est en droit d’introduire des actions en justice visant à la protection de ses droits de propriété intellectuelle.
bottom of page